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Nemours (Seine et Marne)

ACTUALITÉS

25° Edition
du 26 au 27/09/2015

Pour de plus amples renseignements, prendre contact par courriel artville@hotmail.fr


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STATUTS

TITRE PREMIER

FORME - OBJET - DENOMINATION -SIEGE – DUREE

 Article 1er - FORME

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales et adhèrent aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Toute adhésion aux présents statuts entraîne également adhésion au règlement intérieur de l'association.

Article 2  - OBJET

L'Association a pour but de favoriser l'expansion de l'art, de la culture, du tourisme du commerce et de l'artisanat du Gatinais, au travers de manifestations à NEMOURS.

Article 3  - DENOMINATION

La dénomination de l'association est    : 'L'ART DANS LA VILLE'

Article 4  - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à : NEMOURS

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5  - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

TITRE DEUX

MEMBRES DE I'ASSOCIATION

Article 6 - MEMBRES

L'Association se compose de membres fondateurs.

Article 7 - CONDITIONS D'ADMISSION

Après chaque disparition, démission ou exclusion, les membres fondateurs restant pourront        proposer au conseil d'administration, la désignation d'autres membres fondateurs.

Article 8 - DEMISSION  - EXCLUSION - DECES

  Perdent leur qualité  de membres de l’association

          - ceux qui ont donné leur démission par lettre recommandée, adressée au  Président  du Conseil d’administration,

          - ceux dont le Conseil, sur proposition de son Président ou de l'un de ses membres, a prononcé

          l’exclusion, après  avoir entendu leurs  explications ou les avoir invités à leur fournir.                                                                                   

  Le décès, la  démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne met pas fin à l'association qui continue d’exister entre les autres  sociétaires.

Article 9 -  RESPONSABTLITE DES SOCIETAIRES ET ADMINISTRATEURS

  Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagement

  TITRE TROIS

  ADMINISTRATION

 Article  1O - CONSEIL D’ADMINISTRATION

 L'Association est administrée par un conseil composé de cinq membres nommés par l’assemblée

  générale ordinaire des sociétaires.

 La durée des fonctions des administrateurs, est de six années, chaque année      s'entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

Tout administrateur est rééligible.

Article 11 - FACULTE POUR LE CONSEIL DE SE COMPLETER

Le Conseil est composé de cinq membres au moins. Il pourra cependant, s'il le juge utile pour l’intérêt de l'association' se compléter en procédant à la nomination provisoire d’un ou plusieurs nouveaux administrateurs.

De même si un siège d'administrateur devient vacant dans l'intervalle de deux assemblées générales

ordinaires annuelles,  le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement ; il  sera tenu d’y

procéder   sans délai si le nombre d’administrateurs  se réduit à trois.

Ces nominations seront soumises lors de sa première réunion, à la ratification de l’assemblée   générale ordinaire des sociétaires qui déterminera  la durée du mandat des nouveaux administrateurs; toutefois, I ‘administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d’administration   depuis la nomination provisoire n'en demeureront pas moins valables.

Article 12 - BUREAU DU CONSEIL

Le Conseil nomme parmi ses membres, pour la durée de leur mandat d'administrateurs, un Président,

trois Vice-Présidents, un secrétaire, deux secrétaires adjoints, un trésorier, un trésorier adjoint, lesquels sont indéfiniment rééligibles, ainsi que, le cas échéant, des délégués chargés de missions déterminées.

Les fonctions de membre du conseil d'administration, membre du bureau et délégués chargés de mission sont gratuites.                                                                                   

Article 13 -  REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL

1)      Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président ou du quart de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, et au moins une fois tous les six mois, soit au siège social, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.

L'ordre du  jour est dressé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n'être fixé qu'au moment de la réunion

2)      Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil par une personne déjà administrateur ; un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire             pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent ou représenté disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

3)      Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du Président et du Secrétaire.

Article 14 - POUVOIRS DU CONSEIL: DELEGATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association et  qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale des sociétaires,

Il peut notamment nommer tous employés, fixer leur rémunération prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toute réparation, acheter et vendre tous titres ou valeurs et  tous biens, meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'association représenter l'association en  justice tant en demandant qu'en défendant et statuer sur  l'admission ou l'exclusion des sociétaires ainsi qu'il a été indiqué sous l'article 6 ci-dessus.

D'autre part, il peut  donner à des fondés de pouvoir, membres du bureau ou associés toutes procurations pour signer séparément et valablement au nom de l'association tous acquits, débits, bordereaux, chèques bancaires, chèques et virements postaux, versements ou encaissements d'espèces, toutes pièces comptables. 

Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs soit à son président, soit à son bureau.                                                                           

Article 15 - ATTRIBUTION DE FONCTIONS

Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes      :

Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de

l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Les Vice-Présidents secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas

d'empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Les Secrétaires-adjoints le remplacent en cas d'empêchement.

Le Trésorier tient les comptes de l'association et sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède avec l'autorisation du conseil au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs. Le Trésorier-adjoint le remplace en cas d'empêchement.

TITRE QUATRE

ASSEMBLEES GENERALES

 Article 16 - COMPOSITION ET EPOQUE DE REUNION

Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas.

L'assemblée générale se compose des membres de l'association.

Nul ne peut s'y faire représenter par un sociétaire.

L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année, avant le 31 décembre, sur la convocation du conseil d'administration aux jours, heure, et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseil d'administration, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du quart au moins des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration lorsqu'il en reconnait l'utilité.

Article 17 – CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

  Les convocations sont faites au moins 4 jours francs à l'avance par  lettre individuelle indiquant l’objet de la réunion.

 L'ordre du jour est dressé par le  conseil, il n'y est porté que  les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées 4 jours au moins avant la réunion. Les assemblées se réunissent au

 siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil   d’administration.

 Article 1B - BUREAU DE L’ASSEMBLEE

 L'assemblée est présidée par le Président du     conseil d'administration ou par un administrateur

 délégué à cet  effet par le Conseil.

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d'administration ou, en son

 absence, par  un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

 Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'association en entrant en séance et

 certifiée par le Président et par le secrétaire.

Article 19 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1)      L'assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d'administration  sur sa gestion et sur la situation morale et financières de  l'association. Elle approuve ou dresse les comptes de l’exercice, clos, vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la  nomination d'administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisition d'immeubles nécessaires à la réalisation  de l'objet de l'association, tous échanges  et ventes de ces immeubles,   ainsi que toutes constitutions d'hypothèques, et tous emprunts et d’une manière générale, délibère sur  toutes questions    d'intérêt général   et sur toutes celles  qui lui sont soumises par le conseil d'administration,    à I ‘exception de celle comportant une modification des statuts.

L'assemblée générale ordinaire, délibère valablement, quel que  soit le nombre de sociétaires présents  ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.                                                                        ',

Article 20 - NOMBRE  DE VOIX

Chaque membre de l'association a droit  à une voix plus une voix  éventuellement pour un pouvoir.                                                                                     

Article 21-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1)      L'assemblée générale extraordinaire peut modifier  les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut notamment décider la dissolution anticipée de l'association ou son union avec d’autres associations ayant un objet  analogue.

2)      Pour    délibérer valablement,  l'assemblée générale extraordinaire doit être composée du quart au moins des    sociétaires inscrits.

Si cette condition n'est pas remplie,  l'assemblée  est convoquée à nouveau à 8 jours  d’intervalle, dans la forme prescrite par l'article17 ci-dessus,  et lors de cette seconde   réunion, elle délibère valablement su les  questions  portées   à l'ordre du jour  de la première réunion, quel que soit le nombre de sociétaires présents   ou représentés.

Les délibérations de l'assemblée générale des sociétaires sont constatées  par des  procès-verbaux    établis sur un registre  spécial et signés par   le président de l’assemblée et le secrétaire.

 Les copies ou  extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés

par le Président   du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire  sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 22 - REGLEMENT INTERIEUR   

                                                                                                                               

 Un règlement intérieur, préparé par le Conseil d’administration et approuvé par   l'assemblée générale détermine les détails d’exécution des présents statuts.

 

TITRE CINQ

 

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

Article 23 - RESSOURCES ANNUELLES

 Les ressources annuelles de l’association   se composent   :

          - des revenus des   biens et valeurs qu’elle  possède,

         - des subventions qui lui seraient  accordées,

         - et plus généralement, de tous les apports, produits  et ressources quelconques non interdits par la loi.

Article 24 - FONDS DE RESEBVE

II sera constitué   un fonds de réserve   qui comprendra :

         - l'excédent  des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Ce fonds de réserve sera employé au paiement des diverses charges qui pourraient incomber à l'association.  Il peut être   également placé    en valeurs d'état au nom de l’association sur décision du  conseil d'administration.                                                                               

 

TITRE   SIX

 

 DISSOLUTION  - LIQUIDATION

 

Article 25 - DISSOLUTTON    - LIQUIDATION

 En cas de dissolution volontaire, statutaire ou   forcée de   l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une autre association sans but lucratif et qui sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

 

 TITRE SEPT

 

 FORMALTTES

 

Article 26 - DECI.ARATION  ET PUBLICATION

Le conseil d’administration  remplira les formalités e déclarations et de publication, prescrites par la loi

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes

Fait à Nemours,

le 26 décembre  1995

 En cinq originaux

 

 

 

Claude DESREZ                                                       Joel BENOIST

 

 

Philippe MENARD                                                    Laurent BOUREILLE                                                                                                                                                         

 

 






Dernière modification le 24/09/2015

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